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Conditions générales d’utilisation de ShopinZen

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site internet et par conversation avec ShopinZen les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : Next Customer Ventures
Adresse : 44, rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry sur Seine
SIRET : 830759577 00018
Adresse de courrier électronique : contact@nxtcv.com

DEFINITIONS :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site et les services de l’Editeur, dont l’échange de messages avec ShopinZen, quel que soit le canal conversationnel
Canal conversationnel : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec ShopinZen, à savoir Facebook Messenger
“Next Customer Ventures” : désigne la société Next Customer Ventures SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 44, rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine, identifié au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro 830759577 00018

CHAMP D’APPLICATION :
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec ShopinZen, quel que soit le canal conversationnel. Toute utilisation des services proposés sur Facebook (et tous les autres canaux conversationnels) requiert l’adhésion aux présentes CGU.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs de ShopinZen sont invités à les consulter de manière régulière. Le propriétaire de l’application s’efforce de fournir via la conversation avec ShopinZen des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site internet et par conversation avec ShopinZen sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE :
Inscription de l’Utilisateur :
Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec ShopinZen (ou sur le site Shopinzen.com et cliquer sur le bouton indiqué). Lors de son premier contact avec ShopinZen, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son appareil. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service ShopinZen qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de ShopinZen de tous les actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d’en informer ShopinZen sans délai à l’adresse e-mail : contact@nxtcv.com.
L’Utilisateur autorise Next Customer Ventures SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. Next Customer Ventures SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

Disponibilité du service :
Le service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative ou évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, Next Customer Ventures SAS ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. La responsabilité de Next Customer Ventures SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service. Par ailleurs, Next Customer Ventures SAS peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Next Customer Ventures SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Le site internet est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Utilisation du service :
En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Next Customer Ventures SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à ShopinZen audit utilisateur, et ce sans préavis. Next Customer Ventures SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.
En aucun cas, Next Customer Ventures SAS ne sera responsable de la qualité du contenu du service, de la perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service. Le service peut contenir des liens vers des contenus tiers qui n’émanent pas de Next Customer Ventures SAS et ne sont pas contrôlés. Next Customer Ventures SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité concernant lesdits sites tiers, informations, contenus, produits, ou services. L’usage que fait l’Utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls.
Next Customer Ventures SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site internet et par conversation avec ShopinZen, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur dégage la responsabilité de Next Customer Ventures SAS pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Next Customer Ventures SAS de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Il est ici rappelé que les développeurs du site internet gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Bannissement du service :
En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Next Customer Ventures SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à ShopinZen au dit utilisateur, et ce sans préavis. Next Customer Ventures SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’Utilisateur.

Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site internet et par conversation avec ShopinZen, Next Customer Ventures SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet et ShopinZen. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur de ShopinZen l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nature des données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
– Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
– Données relatives aux préférences de l’Utilisateur
– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
– Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Communication des données personnelles à des tiers :
Sur la base des obligations légales, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, Next Customer Ventures s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres du compte de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur effectué un achat sur le Site de ShopinZen, Next Customer Ventures peut, avec ses partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, le tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de la commande.

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées pour enrichir les bases de données de ShopinZen. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

Next Customer Ventures peut mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques qui fournissent des produits et services ou interviennent sur la commercialisation de nos produits auprès des clients.

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont transmises aux fournisseurs de Next Customer Ventures et éventuellement leurs filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par les fournisseurs et filiales de Next Customer Ventures comme étant strictement confidentielles.

Next Customer Ventures est susceptible de partager des informations avec des partenaires publicitaires afin d’envoyer des communications promotionnelles à l’Utilisateur, ou pour fournir plus de contenu sur mesure à l’Utilisateur, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

En cas de communication des données personnelles de l’Utilisateur à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Agrégation des données :
Next Customer Ventures peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que Next Customer Ventures retravaille de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Si l’Utilisateur connecte son compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à Next Customer Ventures ses informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont l’Utilisateur a autorisé la divulgation. Next Customer Ventures peut agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Géolocalisation :

Next Customer Ventures collecte et traite les données de géolocalisation de l’Utilisateur afin de lui fournir ses services. Next Customer Ventures peut être amené à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer la position géographique de l’Utilisateur en temps réel. Conformément à droit d’opposition de l’Utilisateur prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Next Customer Ventures peut collecter et traiter vos données de géolocalisation avec ses partenaires. Next Customer Ventures s’engage à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte des données du terminal :
Certaines des données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et langue du navigateur. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident Next Customer Ventures à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience de l’Utilisateur sur ShopinZen. Next Customer Ventures ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation…) que Next Customer Ventures pourra utiliser lors de vos visites ultérieures.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation :
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Next Customer Ventures conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données que l’Utilisateur peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression du compte :
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux services, au compte de l’Utilisateur et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur :
Next Customer Ventures s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur. Dans l’éventualité où Next Customer Ventures avait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur, stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, Next Customer Ventures s’engage à :
– Notifier l’incident à l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
– Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de contenir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger :
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
– L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
– L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

Next Customer Ventures SAS peut conserver des copies des messages échangés avec ShopinZen. Les données personnelles (contenu des messages, numéros de téléphone, âge, ville, occupation, prénom, nom, mail…) sont utilisées pour réaliser des études anonymisées, vendues à des tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service. Un utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en supprimant la conversation avec ShopinZen sur Facebook et Facebook Messenger. Dans ce cas, ShopinZen ne contactera plus l’utilisateur. Un utilisateur peut demander à ce que soient supprimés toutes les copies des messages qu’il a envoyés au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à ShopinZen de supprimer lesdites données. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur le site internet. Il peut aussi contacter Next Customer Ventures SAS via l’adresse mail contact@nxtvc.com

Capacité légale :
Le Service est réservé aux personnes majeures, en plus des enfants affranchis bénéficiant de la pleine capacité juridique. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, Next Customer Ventures lui demande de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer ses informations personnelles à ShopinZen. Next Customer Ventures encourage les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à aider Next Customer Ventures à renforcer sa Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à ShopinZen sans leur permission. Si l’Utilisateur a des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans a transmis des données personnelles à ShopinZen, merci de contacter Next Customer Ventures à contact@nxtcv.com, et Next Customer Ventures prendra soin de supprimer ces informations de ses bases de données.

REGLES DE VIE DU SERVICE
En utilisant le service ShopinZen, l’Utilisateur s’engage à :
– Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent
– Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants
– Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui
– Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
– Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus
– Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers
– Reconnaître que Next Customer Ventures SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES :
Les relations contractuelles découlant de ShopinZen sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

DROITS D’AUTEUR DE Next Customer SAS :
Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, icônes, scripts, graphisme, sons, musique, images, logos, interface graphique…) est la propriété exclusive de la société Next Customer Ventures SAS et est à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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